Politique de confidentialité

ALIPH CONSULTING est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique. Son siège social et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Un référent à la protection des données est désigné. Vous pouvez le joindre à l'adresse dpo@aliphconsulting.com pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun profilage automatisé n'est effectué.

Demandes adressées via les formulaires du site

Finalité

Répondre à votre demande, vous accompagner dans le choix d'une formation et de son financement.

Base légale

Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher explicite et non pré-cochée.

Données collectées

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), organisation (facultatif), formation concernée, contenu de votre message.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Destinataires

Les seuls services d'Aliph Consulting habilités à traiter votre demande, ainsi que notre prestataire d'hébergement.

Demandes d'aménagement adressées au référent handicap

Finalité

Analyser votre besoin d'aménagement et mettre en œuvre les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles nécessaires.

Base légale

Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD).

Données collectées

Coordonnées et description fonctionnelle des situations qui vous posent difficulté. Le formulaire indique explicitement de ne transmettre aucune information médicale ni aucun diagnostic.

Durée de conservation

Durée de la formation, puis 2 ans à des fins de suivi et de preuve, sauf demande d'effacement anticipée de votre part.

Destinataires

Le référent handicap exclusivement, puis, avec votre accord, les seuls intervenants nécessaires à la mise en œuvre de l'aménagement.

Gestion des inscriptions et des dossiers de formation

Finalité

Conclure et exécuter la convention ou le contrat de formation, assurer le suivi pédagogique et administratif, répondre aux obligations de preuve envers les financeurs.

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c) — notamment les articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail.

Durée de conservation

Documents contractuels et pièces justificatives : 10 ans (obligations comptables et contrôles des financeurs). Données pédagogiques : 5 ans après la fin de la formation.

Destinataires

Équipe pédagogique et administrative, financeur concerné (OPCO, Caisse des Dépôts, France Travail) et organisme certificateur pour le passage de la certification.

Mesure d'audience du site

Finalité

Établir des statistiques de fréquentation anonymisées afin d'améliorer le contenu du site.

Base légale

Votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des traceurs. En l'absence de choix ou en cas de refus, aucune mesure n'est effectuée.

Durée de conservation

13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques agrégées.

Destinataires

Aliph Consulting uniquement. Aucune donnée n'est cédée ni utilisée à des fins publicitaires.

Ce site dépose uniquement des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d'audience.

• Traceurs strictement nécessaires : mémorisation de votre préférence de thème (clair / sombre), enregistrement de votre choix en matière de traceurs et protection des formulaires contre les envois automatisés. Exemptés de consentement.
• Traceurs de mesure d'audience : activés uniquement si vous les acceptez. Aucun traceur publicitaire, aucun réseau social tiers, aucun partage de données à des fins commerciales.

Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Il est révocable à tout moment via le bouton figurant en bas de cette page, ou depuis les paramètres de votre navigateur.

L'absence de choix vaut refus : aucun traceur non nécessaire n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement consenti. La poursuite de votre navigation ne vaut jamais consentement.

Nous faisons appel à un nombre volontairement restreint de prestataires. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.

Netlify

Hébergement du site et exécution des traitements serveur, dont la validation et l'acheminement des formulaires. Entité contractante : Netlify, Inc. (États-Unis) — Netlify EMEA Ltd. pour l'Union européenne. Lieu de traitement : États-Unis. Ce traitement constitue un transfert hors Union européenne, encadré par la garantie suivante : Certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework), complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).

Microsoft 365

Hébergement de la messagerie électronique (Exchange Online) : réception et conservation des demandes adressées via les formulaires. Entité contractante : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Lieu de traitement : Union européenne — le contenu des boîtes aux lettres est stocké au repos dans l'Union, au titre de la frontière européenne des données de Microsoft. Ce traitement constitue un transfert hors Union européenne, encadré par la garantie suivante : addendum de protection des données de Microsoft, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complété par la certification de Microsoft Corporation au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework). Le transfert ne porte pas sur le stockage, qui reste dans l'Union, mais sur les accès à distance possibles depuis les États-Unis pour l'exploitation et le support technique.

SiteGround

Relais d'expédition (serveur SMTP) des notifications engendrées par les formulaires, en transit et sans conservation. Entité contractante : SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne. Lieu de traitement : France (serveur localisé à Paris). Les données restent traitées au sein de l'Union européenne : aucun transfert n'a lieu.

Ce que cela signifie concrètement

Lorsque vous soumettez un formulaire, son contenu est validé par un traitement exécuté sur l'infrastructure de Netlify, aux États-Unis, puis acheminé par courrier électronique vers notre messagerie professionnelle Microsoft 365, dont le contenu est stocké au sein de l'Union européenne. Le message n'est conservé durablement que dans cette messagerie : le site ne dispose d'aucune base de données et ne stocke aucune demande.

Nos journaux techniques ne contiennent jamais le contenu d'une demande — seulement son type, sa référence et son horodatage. Cette précaution vise en particulier les demandes d'aménagement liées à une situation de handicap, susceptibles de comporter des données relevant de l'article 9 du RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS)
• Habilitations d'accès restreintes aux seules personnes ayant à en connaître
• Limitation du débit et contrôles anti-automatisation sur les formulaires
• Minimisation : aucune donnée n'est demandée si elle n'est pas nécessaire à la finalité poursuivie

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15).
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (art. 17).
• Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données dans certains cas (art. 18).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20).
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant (art. 7.3).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@aliphconsulting.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Nos services s'adressent à un public professionnel majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous constatez qu'une telle collecte a eu lieu, signalez-le nous : les données seront supprimées sans délai.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, votre consentement vous sera à nouveau demandé. Consultez également nos mentions légales et nos conditions générales d'utilisation.